Rôle d'audience - Horaire des audiences

Modalités et conditions

Les informations du rôle d'audience diffusées sur ce site le sont uniquement à titre d'information générale. La version officielle du rôle d'audience est celle affichée dans les différentes salles d'audience et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.

Si vous avez été avisé que vous deviez vous présenter devant le tribunal, vous devez vous conformer à cet avis, et ce, même si votre nom ne figure pas sur l'extrait du rôle d'audience diffusé sur ce site. L'omission de vous conformer à cet avis peut entraîner des conséquences importantes.

Les informations extraites des rôles d'audience diffusées sur ce site ne peuvent être utilisées qu'à titre informatif; elles ne peuvent être autrement utilisées, reproduites, distribuées, diffusées ou publiées de quelque façon que ce soit.


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